Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026
1. Qui est responsable de quoi ?
- Responsable de traitement : à renseigner : raison sociale pour les données des restaurateurs (compte, équipe, facturation, sécurité de la Plateforme).
- Sous-traitant : la Plateforme pour les données des clients des restaurants(comptes clients, commandes, réservations, adresses de livraison). Chaque restaurant est responsable du traitement de ses clients ; sa propre politique de confidentialité figure sur son site. La Plateforme n'utilise ces données que sur instruction du restaurant, pour fournir le service, et ne les utilise pas pour son propre compte.
Contact : à renseigner : adresse e-mail.
2. Données, finalités, bases légales et durées (restaurateurs)
| Finalité | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Créer et gérer le compte, fournir le service | Nom, prénom, e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), restaurants et rôles, contenus du site | Exécution du contrat | Durée du compte ; suppression à la fermeture du compte |
| Paiements en ligne, abonnement, facturation | Identifiants Stripe, montants, factures | Exécution du contrat ; obligation légale | 10 ans pour les pièces comptables (à valider) |
| Sécurité, prévention de la fraude, journaux techniques | Adresse IP, journaux de connexion | Intérêt légitime | Durée limitée fixée par les prestataires d'hébergement (à valider) |
| Informations et offres sur la Plateforme | Consentement (case non cochée par défaut, retirable à tout moment) | Jusqu'au retrait du consentement | |
| Preuve de l'acceptation des conditions | Date d'acceptation | Intérêt légitime | Durée du compte |
3. Destinataires et sous-traitants ultérieurs
Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles aux seules personnes habilitées de la Plateforme et aux prestataires suivants, qui agissent pour son compte :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application web | États-Unis (exécution en Europe selon la configuration du projet) |
| Supabase | Base de données et authentification (région Paris, France) | France (région Paris) |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Paiement en ligne (Stripe Connect) | Irlande ; traitements possibles aux États-Unis |
| Mailgun Technologies, Inc. (Sinch) | Envoi des e-mails transactionnels | États-Unis ou Union européenne selon la région du compte |
Stripe agit également pour son propre compte (vérification d'identité du restaurateur, lutte contre la fraude, obligations légales) ; voir sa politique de confidentialité.
4. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis ou peuvent y accéder à des données (hébergement, e-mails, paiement, support). Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation (cadre de protection des données UE–États-Unis, pour les prestataires certifiés) et/ou clauses contractuelles types. La base de données est hébergée en France (région Paris).
Garanties exactes par prestataire : à vérifier dans leurs accords de traitement (DPA).
5. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de définir des directives post-mortem. Depuis votre compte, vous pouvez télécharger vos données (format JSON), gérer vos consentements marketing et supprimer votre compte (impossible tant que vous êtes propriétaire d'un restaurant : supprimez-le ou transférez-le d'abord). Pour toute autre demande, écrivez à à renseigner : adresse e-mail. Pour les données collectées sur le site d'un restaurant, adressez-vous d'abord à ce restaurant.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).
6. Suppression du compte
À la suppression d'un compte client, le profil, les adresses et favoris sont effacés. Les commandes sont conservées pour les besoins comptables (montants, dates, contenu) mais leur nom, e-mail, téléphone, adresse de livraison et notes sont effacés ; les réservations sont anonymisées de la même façon. Durée de conservation comptable retenue : 10 ans (à valider par un juriste).
7. Cookies
La Plateforme n'utilise que des cookies strictement nécessaires. Voir la politique relative aux cookies.
8. Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe stockés sous forme chiffrée, contrôle d'accès par ligne en base de données (chaque utilisateur n'accède qu'à ses données), clés d'accès privilégiées réservées au serveur. Aucun dispositif ne garantissant une sécurité absolue, tout incident susceptible d'affecter des données personnelles est traité et notifié conformément au RGPD.